Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Dragonstee.
1. Identification du vendeur
Le site est édité par la société SAS DIRODISTRIB,
Société par actions simplifiée au capital de 500 €,
Siège social : 7 avenue Duquesne, 75007 Paris – France,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 661 640,
SIRET : 823 661 640 00016,
Email : infos@stationnementgenant.fr,
Téléphone : 01 76 54 65 79.
2. Produits
Le site propose des t-shirts imprimés avec un motif dragon.
Les produits sont imprimés à la demande, uniquement après validation de la commande.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Dragonstee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Dragonstee se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Impression à la demande
Les t-shirts sont imprimés à la demande. Cela signifie que chaque produit est fabriqué spécifiquement pour le client après validation de la commande.
Ce mode de production permet d’éviter la surproduction et le stockage inutile.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Dragonstee ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à une adresse incorrectement renseignée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits étant imprimés à la demande, ils peuvent être considérés comme personnalisés.
En cas de produit défectueux ou erreur d’impression, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
10. Responsabilité
Dragonstee ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.